Liste des
Délibérations et Procès Verbaux des Comités Syndicaux
Comité syndical du 20 février 2026 (mis en ligne le 27/02/26)
- Approbation PV Comité Syndical du 12 décembre 2025
- Approbation des décisions du Président
- Débat d’orientations Budgétaires 2026
- Avancement feuille de route stratégique du SEA en février 2026
- Avancement projet schéma informatique SDSI du SEA en février 2026
Comité syndical du 6 mars 2026 (mis en ligne le 18/03/2026)
- Approbation PV Comité Syndical du 20 février 2026
- Approbation des décisions du Président entre le 17 février et le 2 mars 2026
- Adhésion à la Commission Locale de l’Eau du SAGE Estuaire de la Loire
- Adhésion à la Commission Locale de l’Eau du SAGE Sarthe Aval
- Adhésion à la Commission Locale de l’Eau du SAGE Loir
- Procédure de gestion des ouvrages désaffectés de la compétence eau potable
- Vote du Compte Financier Unique 2025 – CFU
- Affectation des résultats 2025https://www.syndicat-eau-anjou.fr/wp-content/uploads/2026/03/CFU_2025-Page-signature-annexe-tamponne-1.pdf
- Vote du budget primitif 2026
- Révisions des autorisations de programmes AP-CP au 6 mars 2026
- Délégation de virements de crédits entre chapitres budgétaires accordée au président du SEA
- Attribution d’une subvention 2026 à l’association « La Tontine »
- Attribution d’une subvention 2026 à l’association « avec l’Ethiopie »
- Attribution d’une subvention 2026 à l’association « AFDI »
- Suppression d’un poste de technicien au tableau des effectifs du syndicat
- Création d’un poste de technicien au tableau des effectifs du syndicat
- Conclusion d’un avenant 2 au contrat de concession de service public de distribution d’eau potable du périmètre Nord Ouest conclu avec SAUR
- Conclusion d’un avenant 3 au contrat de concession de service public de distribution d’eau potable du périmètre Nord Est conclu avec SAUR
- Remise gracieuse à un abonné
- Remise gracieuse à une société
Comité syndical du 28 février 2025 (mis en ligne le 07/03/25)
- Approbation PV Comité Syndical du 6 décembre 2024
- Approbation des décisions du Président
- Débat d’Orientations Budgétaires 2025
- Rapport d’avancement de la feuille de route stratégique du SEA 2025
- Rapport d’avancement du projet stratégique SDSI 2025
Comité syndical du 28 mars 2025 (mis en ligne le 11/04/25)
- Approbation PV Comité Syndical du 28 février 2025
- Approbation décisions du Président
- Modification des statuts du SIDAEP Mauges Gâtine
- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
- Adoption du Compte Financier Unique
- Affectation des résultats 2024
- Adoption du budget primitif 2025
- Révision des AP/CP au 28 mars 2025
- Octroi de la garantie de l’Agence France Locale à certains créanciers
- Subvention 2025 association avec l’Ethiopie
- Subvention 2025 association AFDI
- Subvention 2025 association la Tontine
- Admission en non valeur de créances de la Régie mars 2025
- transfert de la bâche de Seiches à l’actif du délégataire SAUR
Comité syndical du 27 juin 2025 (mis en ligne le 09/07/25)
- Approbation PV Comité Syndical du 28 mars 2025
- Approbation décisions du Président
- Durée d’amortissement des immobilisations du SEA
- Suppression de 5 postes au tableau des effectifs du SEA
- Création d’un poste de technicien- agent de maitrise
- Création d’un poste d’employé – ouvrier permanent 1
- Création d’un poste d’employé – ouvrier permanent 2
- Création d’un poste d’employé – ouvrier permanent 3
- Admission des créances irrecouvrables des délégataires SAUR et VEOLIA 2024
- Avenant 2 au contrat DSP secteur sud est VEOLIA
- Avenant 4 au contrat DSP secteur Layon SAUR
- Protocole transactionnel SAUR sur le marché 21-017 feeder sud nouvelle version
- Remise gracieuse accordée à un abonné
Comité syndical du 26 septembre 2025 (mis en ligne le 07/10/25)
- Approbation PV Comité Syndical du 27 juin 2025
- Approbation décisions du Président
- Convention de partenariat SEA-3RD’ANJOU sensibilisation des publics scolaires par des ambassadeurs de l’eau et des déchets
- Révision du mode de publicité des actes règlementaires du SEA
- Accord entre le SIEML-le SEA-3RD’ANJOU sur le projet immobilier « Village des Syndicats » au 1er octobre 2025
- Décision modificative n’1 du budget 2025
- Révision des AP/CP au 26 septembre 2025
- Admission en non valeur des créances irrecouvrables de la Régie du SEA
- Présentation du RPQS 2024
- Présentation du Rapport d’activité 2024 du SEA
- Validation des Rapports Annuels des Délégataires SAUR et VEOLIA 2024
- Protocole transactionnel SEA-SAFEGE-LIGNE DAU maitre d’œuvre des travaux de construction de la nouvelle usine de St Georges suite au décalage des travaux dû à la révision du PLU
- Projet d’accord global SEA-Commune de Chalonnes relatif à plusieurs installations d’eau potable sur la commune
Comité syndical du 12 décembre 2025 (délibérations mises en ligne le 22/12/25)
- Approbation PV du comité syndical du 26 septembre
- Annexe PV 26 septembre 2025
- Approbation des décisions du Président du 23 septembre au 8 décembre 2025
- Abrogation de la délibération DCS24_02_23_06 pour l’acquisition d’une parcelle à Becon les Granits appartenant à Monsieur et Madame RICOU dans le cadre de l’implantation d’une nouvelle station de surpression.
- Assimilation du SEA à une strate communale de 20 000 à 40 000 habitants
- Vote d’une Décision modificative n°2 du budget primitif 2025
- Inscription de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2026
- Révisions des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) du SEA
- Annexe AP/CP révisées au 12/12/25
- Renouvellement annuel de l’attribution du véhicule de fonction pour l’année 2026
- Délibération relative à l’adoption d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) sur l’attribution des Titres Restaurants aux collaborateurs du SEA
- Annexe DUE Titres restaurant
- Délibération relative à l’adoption d’une DUE pour l’adhésion au Comité des Œuvres Sociales du Maine et Loire COS 49 et au CNAS
- Annexe DUE COS/CNAS
- Délibération relative à l’adoption d’une DUE sur la prévoyance de la population cadres du SEA
- Annexe DUE Prévoyance
- Délibération relative à l’adoption d’une DUE sur l’indemnisation et les mesures complémentaires de l’astreinte au SEA
- Annexe DUE Astreintes
- Délibération donnant mandat au CDG 49 pour la réalisation d’une mise en concurrence relative à la conclusion d’un contrat collectif Complémentaire Santé au profit des fonctionnaires
- Vote des tarifs de vente de l’eau 2026 – part collectivité
- Annexe tarifs 2026 par communes
- Vote des coefficients de révision de la Redevance pour Mise à Disposition du Patrimoine (RMDP) 2026 du secteur DSP Nord-Ouest et du secteur Nord Est.
- Vote d’une contre-valeur « performance eau potable » sur la redevance Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) 2026
- Remise gracieuse accordée à un abonné
- Dégrèvement exceptionnel accordé à un abonné
- Dégrèvement exceptionnel accordé à un abonné
Tarifs de l’eau
Date de publication : 22 décembre
Date de publication : 22 décembre
Date de publication : 6 décembre
Date de publication : 6 décembre
Date de publication : 10 janvier
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service – RPQS
Date de publication :
Date de publication : 5 novembre 2025
Rapport d’Activité du Syndicat d’Eau de l’Anjou
Date de publication : septembre 2021
Date de publication : septembre 2022
Date de publication : septembre 2023
Date de publication : septembre 2024
Date de publication : 5 novembre 2025
Documents budgétaires
Date de publication : mars 2026
Date de publication : avril 2025
Supports de communication et pédagogiques
Date de publication :
Date de publication :