Le Syndicat d’eau de l’Anjou s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.syndicat-eau-anjou.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés
La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.
Pourquoi nous collectons vos données personnelles ?
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes : Gestion de la relation usagers (formulaire de contact), gestion du recrutement (formulaire de recrutement), traitement des demandes formulées via les formulaires en ligne sur notre site web.
Quelles données personnelles sont collectées ?
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
- Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, téléphone, adresse électronique, commune, et votre message.
- Recrutement : Lors du remplissage du formulaire de candidature à un recrutement, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, téléphone, lettre de motivation, CV, autres documents à l’appui de votre demande.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Quels sont les bases juridiques des traitements de vos données personnelles ?
Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :
- Votre consentement notamment pour la prospection et le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires
- L’exercice d’une mission de service public notamment pour le suivi de vos demandes de renseignements et démarches administratives
- L’intérêt légitime dans le cadre du recrutement.
Vos données personnelles sont-elles conservées de manière sécurisée ?
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents du syndicat, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Vos données personnelles sont conservées de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Le syndicat s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant le traitement de votre demande ou candidature dans la limite de 2 ans, sauf si :
- Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Utilisation des cookies
Lors de la consultation de nos sites, des cookies fonctionnels sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour assurer le bon fonctionnement du site et stocker votre consentement. Sont également déposés des cookies tiers servant à vous proposer des publicités adaptées et des cookies de réseaux sociaux servant à suivre votre navigation sur notre site.
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Consentement
Il ne nécessite pas un recueil de consentement explicite de l’utilisateur. Cet outil fait l’objet d’une exemption par la CNIL, contrairement à d’autres acteurs comme Google Analytics.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
– Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si le syndicat s’est appuyée sur votre consentement pour traiter vos données personnelles..
– Le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour obtenir de l’aide.
– Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
– Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données à Caractère Personnel.
– Droit de limitation Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
– Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
Ces différents droits sont à exercer par courriel à l’adresse dpo@syndicat-eau-anjou.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Mise à jour le 24/03/26